1.          Objet

1.1.      La présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité a pour objet d’informer les Util­isa­teurs sur la nature des don­nées per­son­nelles col­lec­tées et traitées par The Help­net Med­ical, ain­si que sur la final­ité de ce traite­ment et les droits des Util­isa­teurs vis-à-vis des don­nées per­son­nelles recueillies. . 

1.2.      La présente Poli­tique s’applique en sus des con­di­tions générales et des autres doc­u­ments com­pris dans la Doc­u­men­ta­tion con­tractuelle. En cas de diver­gence entre les con­di­tions générales et les présentes con­di­tions, ces dernières l’emportent.

1.3.      En cas de désac­cord avec la présente Poli­tique, l’Utilisateur est invité à ne pas utilis­er le Site ou la Plate­forme et à ne pas com­mu­ni­quer ses don­nées personnelles.

1.4.      Un tableau réca­pit­u­latif des don­nées col­lec­tées et de la final­ité du traite­ment (le Tableau des Don­nées) est annexé ci-dessous.

2.          Don­nées collectées

2.1.      Infor­ma­tions col­lec­tées automa­tique­ment. En con­sul­tant le Site ou en util­isant la Plate­forme, cer­taines don­nées con­cer­nant l’Utilisateur sont col­lec­tées automa­tique­ment (adresse IP, local­i­sa­tion, pages de la Plate­forme con­sultées, date et heure de con­sul­ta­tion, cook­ies ou tech­nolo­gies sim­i­laires, préférence du nav­i­ga­teur, sys­tème d’exploitation, don­nées d’accès, etc.). Out­re les don­nées col­lec­tées directe­ment par The Help­net Med­ical, cer­taines don­nées peu­vent être col­lec­tées par d’autres four­nisseurs de ser­vices tels que Google Ana­lyt­ics. Seules les poli­tiques de con­fi­den­tial­ité des­dits four­nisseurs de ser­vices sont applic­a­bles lorsque ceux-ci col­lectent des don­nées et The Help­net Med­ical ne peut être tenue respon­s­able de leur traite­ment. Pour en appren­dre davan­tage sur l’utilisation des cook­ies, veuillez con­sul­ter la Poli­tique de ges­tion des cookies.

2.2.      Infor­ma­tions fournies libre­ment par les util­isa­teurs. L’Utilisateur peut être amené à fournir des don­nées per­son­nelles le con­cer­nant afin de pou­voir prof­iter des Ser­vices pro­posés par The Help­net Med­ical. Les don­nées néces­saires à l’utilisation ain­si que les autres don­nées qui pour­raient être col­lec­tées sont listées dans le Tableau des Données.

Il est de la respon­s­abil­ité du Prati­cien de s’assurer que les règles notam­ment éthiques et déon­tologiques qui lui sont applic­a­bles lui per­me­t­tent d’offrir ses ser­vices à tra­vers la Plateforme.

Cer­taines don­nées sont oblig­a­toires et leur absence peut ren­dre impos­si­ble l’inscription et/ou la four­ni­ture des Services.

Au-delà des don­nées néces­saires pour accéder aux Ser­vices, des don­nées option­nelles peu­vent être fournies volon­taire­ment par l’Utilisateur, notam­ment à tra­vers la trans­mis­sion de doc­u­ments ou le chat à dis­po­si­tion sur la Plate­forme. Les don­nées néces­saires à l’utilisation (oblig­a­toires) sont men­tion­nées dans les for­mu­laires par l’ajout d’un astérisque ou l’impossibilité de valid­er le for­mu­laire sans rem­plir le champ dédié.

2.3.            Infor­ma­tions fournies par des tiers. Les Prati­ciens peu­vent enreg­istr­er des « Notes d’entretien » ou des infor­ma­tions rel­a­tives à leurs Patients sur la Plate­forme. En util­isant la Plate­forme, en tant que Patient vous acceptez expressé­ment que de telles infor­ma­tions, mêmes sen­si­bles, puis­sent être enreg­istrées et traitées sur la Plate­forme. En tant que Prati­cien, vous acceptez que vos « Notes d’entretien » et infor­ma­tions con­cer­nant un Patient lui soit trans­mis­es, à sa demande. The Help­net Med­ical ne saurait en aucun cas être tenue respon­s­able pour les don­nées inscrites et gérées par les Prati­ciens et il appar­tient à ces derniers d’obtenir les autori­sa­tions néces­saires de la part de leurs Patients.

2.4.           Infor­ma­tions issues de l’utilisation de la Plate­forme. The Help­net Med­ical obtien­dra, par votre util­i­sa­tion de la Plate­forme des don­nées telles que vos pris­es de ren­dez-vous, les Prati­ciens et Patients avec lesquels vous avez eu des inter­ac­tions, etc. Ces don­nées sont néces­saires pour assur­er la fac­tura­tion et la qual­ité de ser­vices pour les Util­isa­teurs et sont sup­primés dès que celle-ci ne sont plus néces­saires aux oblig­a­tions de The Help­net Medical.

3.          Don­nées non collectées

3.1.      En général. Les com­mu­ni­ca­tions opérées à tra­vers la Plate­forme entre un Prati­cien et un Patient sont ren­dues pos­si­bles grâce aux tech­nolo­gies de parte­naires de The Help­net Med­ical. The Help­net Med­ical utilise des ser­vices de parte­naires afin de garan­tir un traite­ment aus­si sécurisé que pos­si­ble des com­mu­ni­ca­tions entre Praticien(s) et Patient(s). Seules les con­di­tions générales et poli­tiques de con­fi­den­tial­ité des­dits parte­naires de The Help­net Med­ical per­me­t­tant les télé­com­mu­ni­ca­tion sont applic­a­bles lors d’entretiens entre Patients et Prati­ciens.

3.2.     Non-enreg­istrement des télé­com­mu­ni­ca­tions. The Help­net Med­ical n’a ain­si pas accès et ne con­serve dès lors aucune don­née des échanges entre Prati­ciens et Patients lors de Ser­vices de télé­con­sul­ta­tion sous réserve du point 2 (et en par­ti­c­uli­er 2.3) ci-dessus.

4.          Util­i­sa­tion des don­nées collectées

4.1.      Don­nées col­lec­tées automa­tique­ment. Les don­nées col­lec­tées automa­tique­ment per­me­t­tent à The Help­net Med­ical d’analyser le com­porte­ment des Util­isa­teurs sur le Site, le traf­ic et les préférences, notam­ment afin d’optimiser et d’améliorer la qual­ité de ses Services.

4.2.      Les don­nées fournies par les Util­isa­teurs ou des tiers. The Help­net Med­ical traite et exploite les don­nées néces­saires afin de rem­plir ses oblig­a­tions con­tractuelles et véri­fi­er le respect des con­di­tions d’utilisation. Le traite­ment de ces don­nées per­met égale­ment de fournir un con­tenu per­son­nal­isé pour mieux répon­dre aux attentes de l’Utilisateur

5.          Com­mu­ni­ca­tion et trans­mis­sion des données

5.1.      Les don­nées per­son­nelles de l’Utilisateur ne sont pas trans­mis­es à des tiers avec l’intention des les utilis­er à des fins de mar­ket­ing direct, sauf autori­sa­tion con­traire de l’Utilisateur.

5.2.      Les don­nées per­son­nelles de l’Utilisateur peu­vent être trans­mis­es ou com­mu­niquées à des tiers dans les cas suiv­ants : (i) dans le but d’exécuter ses oblig­a­tions pour la ges­tion des Ser­vices de télé­con­sul­ta­tion et la four­ni­ture de ses Ser­vices ; (ii) dans le cadre de la four­ni­ture des presta­tions de ser­vices au nom de The Help­net Med­ical ; (iii) lorsque l’Utilisateur y a con­sen­ti expressé­ment (notam­ment la trans­mis­sion d’information au parte­naires financiers de The Help­net Med­ical afin de pou­voir exé­cuter les paiements) ; (iv) lors de pro­mo­tions ou pro­grammes com­muns avec des parte­naires ; (v) lorsque la loi l’exige ou qu’une com­mu­ni­ca­tion est raisonnable­ment néces­saire afin d’exécuter une déci­sion judi­ci­aire ou de réa­gir à une pré­ten­tion juridique ; (vi) en cas de fusion, d’acquisition de la société ou de parts d’entreprise par une autre société.

5.3.      Il est rap­pelé que le traite­ment des don­nées par les tiers aux­quels The Help­net Med­ical peut être amené à com­mu­ni­quer des don­nées relève exclu­sive­ment de la poli­tique de con­fi­den­tial­ité des­dits tiers. The Help­net Med­ical ne peut être tenue respon­s­able de leur utilisation.

5.4.      The Help­net Med­ical se réserve le droit d’anonymiser cer­taines don­nées dans le but de les trans­met­tre à des tiers à des fins de recherche, de sta­tis­tique ou de marketing.

6.          Droits des Utilisateurs

6.1.      Droit d’accès et droit à la porta­bil­ité des don­nées. L’Utilisateur peut à tout moment requérir que les don­nées per­son­nelles stock­ées par The Help­net Med­ical le con­cer­nant lui soient trans­mis­es, dans un for­mat struc­turé, com­muné­ment util­isé et lis­i­ble par machine. L’Utilisateur peut en out­re deman­der à The Help­net Med­ical de trans­met­tre dites don­nées per­son­nelles directe­ment à un autre respon­s­able du traite­ment, ce que The Help­net Med­ical entre­pren­dra dans un délai raisonnable et dans la mesure tech­nique­ment possible.

6.2.      Droit de rec­ti­fi­ca­tion. L’Utilisateur dont les don­nées sont inex­actes ou incom­plètes a le droit d’obtenir leur rectification.

6.3.      Droit de rétrac­ta­tion et/ ou oppo­si­tion. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la col­lecte ou au traite­ment de cer­taines don­nées le con­cer­nant (opt­ing out). Cette oppo­si­tion peut entraîn­er la ces­sa­tion de l’utilisation du Site ou de la Plateforme.

6.4.      Droit à la sup­pres­sion. L’Utilisateur a le droit de requérir l’effacement des don­nées per­son­nelles le con­cer­nant lorsque leur util­i­sa­tion n’est plus néces­saire ou que l’Utilisateur n’est plus d’accord avec le traite­ment de ses don­nées. Ces don­nées seront sup­primées dans les plus brefs délais, sauf dis­po­si­tion légale contraire.

6.5.      Exer­ci­ce des droits. Pour exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut faire une demande à tout moment à l’adresse suiv­ante : contact@the-helpnet-medical.ch.

7.          Sécu­rité

7.1.      The Help­net Med­ical prend la pro­tec­tion des don­nées de ses Util­isa­teurs très au sérieux et s’engage à traiter leurs don­nées per­son­nelles de manière con­fi­den­tielle et avec la plus grande pré­cau­tion. The Help­net Med­ical prend notam­ment les mesures de sécu­rité appro­priées afin d’empêcher l’accès, la divul­ga­tion, la mod­i­fi­ca­tion ou la destruc­tion non autorisées des don­nées col­lec­tées. Toute­fois, bien que cer­taines don­nées per­son­nelles soient chiffrées, The Help­net Med­ical ne peut garan­tir une pro­tec­tion com­plète et inté­grale des don­nées con­tre les traite­ments non autorisés en rai­son des risques liés à l’utilisation d’internet et des moyens de com­mu­ni­ca­tion électronique.

8.          Con­ser­va­tion des données

8.1.      Les don­nées col­lec­tées par The Help­net Med­ical sont con­servées aus­si longtemps que la final­ité pour laque­lle elles ont été récoltées le requiert, sous réserve de dis­po­si­tions légales prévoy­ant des péri­odes de con­ser­va­tion des don­nées plus longues. Passé ce délai, les don­nées per­son­nelles sont supprimées. 

9.          Mod­i­fi­ca­tions

9.1.      The Help­net Med­ical se réserve le droit de mod­i­fi­er sa Poli­tique de con­fi­den­tial­ité à tout moment. Les mod­i­fi­ca­tions seront pub­liées sur le Site et entreront en vigueur dès la date de mise en ligne.

9.2.      La Poli­tique de con­fi­den­tial­ité actuelle­ment en ligne est applic­a­ble. En pour­suiv­ant la nav­i­ga­tion sur le Site ou la Plate­forme, l’Utilisateur accepte la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité en vigueur.